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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1816 portant que les règlements français relatifs aux terrains et aux bâtiments des fortifications resteront exécutoires et publication nouvelle du texte des lois et arrêtés y relatifs, savoir : loi du 10 juillet 1791; titre 1er, décret du 9 décembre 1811; instruction du 31 juillet 1812 et du 4 décembre 1812


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1816
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --