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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie, complété par les arrêtés royaux des 16 juillet 1974 et 20 juillet 1977


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1980
Page:5724
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Zie article 2

Période de vigueur du ... au 30/12/1994
Remarques Instelling ontbonden op 30 december 1994 ingevolge W 06/08/1993, art. 82

Institution dissoute le 30 décembre 1994 suite à L 06/08/1993, art. 82