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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Twist », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2019
Page:	21161

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65018 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65018

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 6)

Période de vigueur

du 01/03/2019 au ...

Remarques Avis CE: la date d'introduction de la demande d'avis, mentionnée dans le préambule, est inexacte.