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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 2010 modifiant les règlements de stage et de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/08/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/2010
Page:	55036

Avis du Conseil d'Etat

48231

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/09/2010 au ...