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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1976 concernant le jaugeage des citernes de bateaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1976
Page:11040
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977

Période de vigueur du 01/01/1977 au 30/06/2011