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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique mensuelle concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1970
Page:774
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/1999