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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 30 mars 2009 relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fedris en exécution de l’article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail]
Arrêté royal du 30 mars 2009 relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fonds des accidents du travail en exécution de l’article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2009
Page:30546
Avis du Conseil d'Etat 46038 + 45909
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/04/2009 au ...