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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 1989 relatif à l'octroi d'une allocation horaire pour prestations à titre extraordinaire aux concierges des bâtiments du Ministère des Finances et à certains agents exécutant des travaux relevant des attributions d'un concierge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1989
Page:16016
Avis du Conseil d'Etat 19002
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/09/1989 au 31/07/2016