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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 réglant l'aide régionale aux pouvoirs subordonnés qui s'inscrivent dans une politique de collecte sélective du verre et des huiles usées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1992
Edition:2
Page:1424
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1991

TT 01/11/1991 - 30/10/1996