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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1990
Page:19337
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication