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Intitulé

Décret du 27 décembre 1993 portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/12/1993
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1994
Page:	6117

20/12/1996 (Avis rectificatif)
01/10/1994 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

22944

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/1994, sauf l'art. 9 qui produit ses effets le 02/12/1993 (art. 23)

Fin de vigueur: le présent décret est entièrement abrogé "pour les niveaux d'enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé" ainsi que "pour le niveau d'enseignement supérieur". Voyez "Tous" dans l'analyse.

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18126

2) Dispositions autonomes: art. 5 à 8, 10 et 11