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Intitulé

Erlass des Vize-Ministerpräsidenten vom 29. Mai 2009 zur Rückerstattung der Fahrtkosten für Pflegschaftsfamilien

Arrêté du Vice-Ministre-Président du 29 mai 2009 relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d’accueil

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/2009
Page:	56838

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du 55/55/5555 au 23/02/2018