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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1981 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1966 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de photographe dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1981
Page:	9443

Avis du Conseil d'Etat

13548

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/07/1981 au 01/01/2006