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Intitulé

Decreet van 5 april 1989 houdende eindregeling van de begroting van de Vlaamse Gemeenschap 1981


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1989
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1989
Page:11172
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1981