Intitulé

Circulaire du 3 mars 1988 - Numéro 95 des instructions générales du 19 mars 1981 concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité - Complément - Mention au registre de population de la manifestation de la volonté concernant le prélèvement et la transplantation d'organes et tissus après le décès