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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1981 portant modification de certaines dispositions en matière de pensions des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1981
Page:6615
Avis du Conseil d'Etat 13523
Période de vigueur du ... au 01/11/1967
Remarques Blijft als overgangsregeling "de pensioenen beheersen die daadwerkelijk en voor de eerste maal voor 1 januari 1968 ingaan" (K 21/12/1967, art. 90)