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Intitulé

Loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2006
Page:30632
Avis du Conseil d'Etat 40082
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: le 1er jour du mois suivant le mois de la publication au Moniteur belge d'un avis annonçant l'approbation par la Commission européenne de la demande "aide d'état" introduite par le Gouvernement belge en date du 12 mai 2014 (L 12/05/2014, art. 351)

Période de vigueur du 26/06/2006 au ...