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Intitulé

Ordonnance du 17 juillet 2003 modifiant la nouvelle loi communale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2003
Edition:2
Page:48943
Avis du Conseil d'Etat 34410
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...