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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1981 allouant une subvention aux administrations communales pour l'exécution du recensement général de la population et des logements


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1981
Page:1645
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1981