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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1982 divisant le territoire de la ville d'Anvers en districts pour la tenue des actes de l'état civil


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1982
Page:12892
Avis du Conseil d'Etat 14951
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3