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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 58 du 11 février 2021 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2021
Numéro:	58
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2021
Page:	20181

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

68785

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature (art. 18)

Effet: année 2021 (période mentionnée par les articles 1er, 6, 10 et 14)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 31/12/2021

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49182