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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/1993
Page:	4541

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 2