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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, §2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2004
Edition:1
Page:41928
Avis du Conseil d'Etat 36720
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...