Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1988 portant interdiction de la vente, de la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et de la délivrance de certains médicaments à usage vétérinaire contenant une ou plusieurs substances à effet hormonal ou à effet thyréostatique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/1988
Page:	8346

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/06/1988 au ...