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Intitulé

Règlement particulier du 7 septembre 1950 du Canal circulaire de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1950
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1981
Page:1458
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Inséré à AR 07/09/1950 par article 1 de AR 24/12/1980

Annexé à
Nature Date    
AR 07/09/1950