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Intitulé

Loi du 9 juillet 1982 remplaçant l'article 16 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1982
Page:8334
Avis du Conseil d'Etat 14571
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication