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Intitulé

Circulaire du 18 mai 1934 circulaire ministérielle concernant l'application la loi du 3 janvier 1933, relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1934
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1934
Page:3040
Avis du Conseil d'Etat --