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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 1948 portant extension des pouvoirs du directeur-général, des directeurs régionaux et des chefs locaux des douanes et accises en matière contentieuse


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié