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Intitulé

Décret du 14 mai 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la Protection de la Jeunesse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1987
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1987
Page:13298
Avis du Conseil d'Etat 17461
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988 (AGCF 07/12/1987)
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20238