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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1993
Page:70
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/10/1992

Période de vigueur du 15/10/1992 au ...