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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1983
Page:9199
Avis du Conseil d'Etat 15308
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1983