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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 fixant la date à laquelle certains articles de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances entrent en vigueur et portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1988
Page:15177
Avis du Conseil d'Etat 18376
Entrée en vigueur / Effet voir article 10