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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2019 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Cash 7 » et « Cash 13 », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2019
Page:83196
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 66230 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 66230
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 12)

Période de vigueur du 30/08/2019 au ...