Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1997 relatif à l'accession par changement de grade au grade d'administrateur général ou d'administratrice générale du Ministère de la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/11/1997
Page:	30437

Avis du Conseil d'Etat

26761 + 26609

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

L'art. 31 AGCF 27/03/2003 a abrogé AGCF 20/10/1997
L'AGCF 27/03/2003 a été annulé par arrêt du Conseil d'Etat du 25/03/2005. L'abrogation est donc censée n'avoir jamais existé.
L'art. 43 AGCF 1/12/2006 abroge AGCF 20/10/1997

Période de vigueur

du ... au 25/01/2007

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21648