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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1997 relatif à l'accession par changement de grade au grade d'administrateur général ou d'administratrice générale du Ministère de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1997
Page:30437
Avis du Conseil d'Etat 26761 + 26609
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

L'art. 31 AGCF 27/03/2003 a abrogé AGCF 20/10/1997
L'AGCF 27/03/2003 a été annulé par arrêt du Conseil d'Etat du 25/03/2005. L'abrogation est donc censée n'avoir jamais existé.
L'art. 43 AGCF 1/12/2006 abroge AGCF 20/10/1997

Période de vigueur du ... au 25/01/2007