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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1976 relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1978
Page:2318
Avis du Conseil d'Etat U - D