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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1983
Page:	4811

Avis du Conseil d'Etat

14956

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/04/1983 au 01/01/2006