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Intitulé

Arrêté 2014/50 du Collège de la Commission communautaire française du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/2014
Numéro:	2014/50
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2014
Page:	20522

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2014 ("entre en vigueur le 1er mars 2014 et ne concerne que les contrats conclus à partir de cette date")

Période de vigueur

du 01/03/2014 au ...