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Intitulé

Loi du 6 décembre 1984 portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er, 1° et 2°, de la loi du 6 juillet 1983 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1984
Page:15795
Avis du Conseil d'Etat 16212 + 16031
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Art. 1 à 10: effet: date d'entrée en vigueur des actes confirmés

Période de vigueur du 01/01/1980 au ...