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Intitulé

Loi du 23 mars 1907 portant : 1° modification des limites séparatives de la ville de Bruxelles et de la commune d'Ixelles; 2° approbation des conventions conclues entre l'Etat et ces deux communes en vue de l'aménagement des quartiers de la Cambre et de Boendael


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1907
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1907
Page:1545
Avis du Conseil d'Etat --