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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 20. März 2018 zur Abänderung des Ministeriellen Erlasses vom 18. September 2015 zur Festlegung der Sportarten und Alterskategorien für die Zuerteilung des Statuts eines C-Kader, B-Kader oder A-Kader Athleten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté ministériel du 20 mars 2018 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2018
Page:	67523

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018

Fin de vigueur à la même date que l'arrêté modifié

Période de vigueur

du 01/01/2018 au 31/03/2023