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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 september 1984 betreffende de Sociale Dienst


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1984
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1984
Page:15862
Avis du Conseil d'Etat 16315
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 29/12/1984 au 01/02/1991