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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 september 1984 betreffende de Sociale Dienst

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/1984
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/1984
Page:	15862

Avis du Conseil d'Etat

16315

Entrée en vigueur / Effet

10de dag na bekendmaking

Période de vigueur

du 29/12/1984 au 01/02/1991