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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 1997 relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement d'insertion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/1997
Page:	4351

Avis du Conseil d'Etat

25719

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication sauf art. 16 et 17 : 01/01/1997

Remarques Abrogation implicite par AGW 11/02/1999 ?