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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1993 relatif à l'agrément comme médecin généraliste en ce qui concerne l'application de la législation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que le port du titre de médecin généraliste


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1993
Page:13646
  • 08/09/1993 (Avis rectificatif)
  • 03/07/1993 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 21246
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/06/1993 au 30/06/2001