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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge de Normalisation (I.B.N.) qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1985
Page:11825
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/04/1997