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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1990 modifiant l'intitulé de titre III, chapitre I, section IIquater de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et modifiant l'article 155ter du même arrêté


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1990
Page:1341
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1990