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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 novembre 1991 portant délégation de signature à certains fonctionnaires des Services de Programmation de la Politique scientifique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1996
Page:3268
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du ... au 15/05/2008