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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 1989 abrogeant l'article 26 de l'arrêté royal du 9 mars 1977, relatif aux chambres de recours instituées par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1989
Page:20132
Avis du Conseil d'Etat 19198
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication