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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1991 modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1992
Page:2143
Avis du Conseil d'Etat 21038
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/02/1992 au 24/03/2002