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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1983 relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/1985
Page:	18520

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1986

Période de vigueur

du ... au 31/10/1986