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Intitulé

Arrêté du Président du Comité de Direction (lire: du Comité de Direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale) du 18 mars 2013 constituant le Comité paritaire d’apprentissage de l’agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2013
Page:19845
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Art. 3: non analysé en raison de sa portée individuelle.